Arrêté n° 1 CM du 03/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1 CM du 3 janvier 2017 rendant exécutoire la délibération n° 5-2016 EAG du 23 juin 2016 approuvant le compte financier de l'exercice 2015 de l'Etablissement d'achats groupés
(NOR : EAG1600877DL)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 3 du 10/01/2017 à la page 362 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Rapport de l'Assemblée du 13/01/2017
  • Délibération n°201717 APF du 09/03/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/03/2017

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