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Arrêté n° 1 CM du 03/01/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1 CM du 3 janvier 2017 rendant exécutoire la délibération n° 5-2016 EAG du 23 juin 2016 approuvant le compte financier de l'exercice 2015 de l'Etablissement d'achats groupés
(NOR : EAG1600877DL)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 3 du 10/01/2017 à la page 362 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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