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Arrêté n° 16 MSR du 03/01/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 16 MSR du 3 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 4846 MSP du 9 juillet 2013 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Anihei Assistance" pour effectuer des transports sanitaires

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 3 du 10/01/2017 à la page 408 dans la partie MSR

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 4846 MSP du 09/07/2013
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