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Arrêté n° 20 MSR du 03/01/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 20 MSR du 3 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 8503 MSP du 13 novembre 2009 modifié portant agrément de l'entreprise privée La Colombe pour effectuer des transports sanitaires

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 3 du 10/01/2017 à la page 410 dans la partie MSR

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8503 MSP du 13/11/2009 (texte abrogé)
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