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Arrêté n° 3 CM du 03/01/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3 CM du 3 janvier 2017 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tuao, cadastrée commune de Punaauia, section S n° 206, au profit du syndicat mixte Fenua Ma
(NOR : DAF1621569AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 3 du 10/01/2017 à la page 359 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1636 CM du 02/12/2002 (texte abrogé)
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