Décision n° 56 MEI/DAE du 04/01/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 56 MEI/DAE du 4 janvier 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3440985
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 3 du 10/01/2017 à la page 387 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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