Arrêté n° 45 MLV du 04/01/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 45 MLV du 4 janvier 2017 autorisant la location non aedificandi d'une emprise d'une superficie de 341 mètres carrés, cadastrée section AA n° 291, issue de la division de la parcelle cadastrée section AA n° 118, dépendant de la terre domaniale dénommée "Teniutaue", sise commune de Huahine, commune associée de Fare, au profit de la SARL Super Fare Nui
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 3 du 10/01/2017 à la page 391 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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