Arrêté n° 45 MLV du 04/01/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 45 MLV du 4 janvier 2017 autorisant la location non aedificandi d'une emprise d'une superficie de 341 mètres carrés, cadastrée section AA n° 291, issue de la division de la parcelle cadastrée section AA n° 118, dépendant de la terre domaniale dénommée "Teniutaue", sise commune de Huahine, commune associée de Fare, au profit de la SARL Super Fare Nui Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 3 du 10/01/2017 à la page 391 dans la partie MLV Télécharger : |
