Arrêté n° 47 MLV du 04/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 47 MLV du 4 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 10830 MLV du 9 décembre 2014 portant affectation de la terre dite "marae de Mahaiatea", cadastrée commune de Papara, section BC n° 82, au profit du service de la culture et du patrimoine

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 3 du 10/01/2017 à la page 393 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 10830 MLV du 09/12/2014

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