Publication n° 7529 MEI/DGAE du 29/12/2016
Publié par le Pays à titre d'information Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 2° Publications des demandes d'enregistrement de 6 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 NS du 12/01/2017 à la page 27 dans la partie Avis officiels Télécharger : |
