Arrêté n° 9 CM du 05/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9 CM du 5 janvier 2017 rendant exécutoire la délibération n° 27-2016 CA-PAP du 20 décembre 2016 du port autonome de Papeete fixant les salaires de base du personnel navigant du port autonome de Papeete
(NOR : PAP1601076AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 4 du 13/01/2017 à la page 580 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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