Arrêté n° 111 MLV du 05/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 111 MLV du 5 janvier 2017 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CI n° 133, d'une superficie de 4 467 mètres carrés, au profit du Centre des métiers d'art de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 4 du 13/01/2017 à la page 631 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Décision n° 1033 DOM du 09/01/1980 (texte abrogé)

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