Arrêté n° 112 MLV du 05/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 112 MLV du 5 janvier 2017 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CI n° 134, d'une superficie de 155 mètres carrés, au profit de la direction de l'équipement

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 4 du 13/01/2017 à la page 632 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente