Arrêté n° 113 MLV du 05/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 113 MLV du 5 janvier 2017 portant affectation des diverses parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, section PB, au profit du service du tourisme

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 4 du 13/01/2017 à la page 633 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 8173 MPF du 29/08/2017

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