Arrêté n° 13 CM du 05/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 13 CM du 5 janvier 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Symbio's destinée à cofinancer l'acquisition des équipements dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
(NOR : DAE1621661AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 4 du 13/01/2017 à la page 549 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 317 CM du 23/03/2017

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