Arrêté n° 18 CM du 05/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 18 CM du 5 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du plan d'eau du lac de Temae, sis au droit de l'aérodrome de Temae, parcelle cadastrée, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, section CP n° 31, au profit de M. José Candelot
(NOR : DAF1621832AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 4 du 13/01/2017 à la page 554 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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