Arrêté n° 118 MTS du 06/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 118 MTS du 6 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 1999 MTS du 10 mars 2016 portant délégation de signature à M. François Loret, chef du service de la délégation générale à la protection sociale par intérim

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 4 du 13/01/2017 à la page 629 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1999 MTS du 10/03/2016

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