Arrêté n° 1 DMME/BRHT/JC du 05/01/2017
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 1 DMME/BRHT/jc du 5 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Denis Mauvais, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 4 du 13/01/2017 à la page 511 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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