Arrêté n° 3 SGAP du 03/01/2017
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 3 SGAP du 3 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2501 SGAP du 26 décembre 2014 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 4 du 13/01/2017 à la page 510 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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