Arrêté n° 7 DIE du 05/01/2017
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 7 DIE du 5 janvier 2017 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois de janvier à mars 2017
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 4 du 13/01/2017 à la page 515 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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