Arrêté n° 1540 DIE/BPT du 30/12/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1540 DIE/BPT du 30 décembre 2016 portant attribution d'une subvention de fonctionnement à la Polynésie française, programme 123, action 02, sous-action 04

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 4 du 13/01/2017 à la page 527 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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