Arrêté n° 1455 DIE/BFC du 26/12/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1455 DIE/BFC du 26 décembre 2016 portant attribution à la commune de Tahuata d'une subvention de 25 000 euros, soit 2 983 294 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération "Construction d'un local annexe à la salle omnisports de la commune de Tahuata", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102 038 569

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 4 du 13/01/2017 à la page 520 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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