Arrêté n° 876 SAISLV/CT du 19/12/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 876 SAISLV/ct du 19 décembre 2016 portant attribution à la Communauté des communes de Hava'i (CCH) d'une subvention de 14.938.116 F CFP, soit 125.181,41 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion à benne avec grue à grappin et pinces", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 210 2038 428

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 4 du 13/01/2017 à la page 518 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 333 SAISLV/CT du 07/06/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 121 SAISLV/CT du 20/03/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 98 SAISLV/CT du 11/03/2019

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