Arrêté n° 878 SAISLV/CT du 19/12/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 878 SAISLV/ct du 19 décembre 2016 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 15 290 618 F CFP, soit 128 135,38 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'équipements de spectacle", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 210 2038 429
Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 4 du 13/01/2017 à la page 519 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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