Décret n° 2017-6 du 03/01/2017

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2017-6 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé "Centre d'instruction nautique", reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Taiarapu-Est, Polynésie française (JORF du 5 janvier 2017)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 4 du 13/01/2017 à la page 648 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé

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