Arrêté n° 1322017 VRPF/DAF du 09/01/2017
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 132-2017 VRPF/DAF du 9 janvier 2017 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2017 (1re délégation)
Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 5 du 17/01/2017 à la page 699 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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