Avenant 1-17 du 03/01/2017

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 1 n° 1-17 du 3 janvier 2017 à la convention n° 74-15 du 19 juin 2015 entre l'Etat et la Polynésie française : aménagement hydroélectrique de la rivière Vaiiha, phase de définition du projet, y compris acquisitions foncières.
(NOR : ENR1621233DL)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 5 du 17/01/2017 à la page 699 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 74-15 du 19/06/2015
  • Sur : Délibération n° 2016-119 APF du 24/11/2016
  • Sur : Délibération n° 2016-120 APF du 24/11/2016

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 09/11/2016
  • Délibération n°2016119 APF du 24/11/2016
  • Délibération n°2016120 APF du 24/11/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 24/11/2016
  • Avenant 2-17 du 03/01/2017

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