Arrêté n° 27 CM du 11/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 27 CM du 11 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 modifié fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente
(NOR : DSP1720008AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 4 NC du 13/01/2017 à la page 691 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 332 CM du 27/02/2014

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