Arrêté n° 29 CM du 11/01/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 29 CM du 11 janvier 2017 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 2016
(NOR : ISP1601084AC)
(NOR : ISP1601084AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 5 du 17/01/2017 à la page 703 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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