Arrêté n° 38 CM du 12/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 38 CM du 12 janvier 2017 autorisant la location du lot n° 16 d'une superficie de 3 hectares dépendant du lotissement agricole Opunohu rive gauche, sis à Papetoai, Moorea, au profit de M. Julien Tuariihionoa
(NOR : SDR1600571AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 6 du 20/01/2017 à la page 769 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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