Arrêté n° 39 CM du 12/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 39 CM du 12 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 44 CM du 15 janvier 2016 portant agrément du projet de construction d'une résidence de 78 logements sociaux dénommée "Atea", sise à Saint-Hilaire, Faa'a, et approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SAS Puna Ora pour financer cette opération
(NOR : DAE1700018AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 6 du 20/01/2017 à la page 770 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 44 CM du 15/01/2016

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