Arrêté n° 20 PR du 13/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 20 PR du 13 janvier 2017 mettant fin aux fonctions de M. Patrick Howell, ministre de la santé de et de la recherche

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 4 NS du 13/01/2017 à la page 36 dans la partie Présidence