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Arrêté n° 22 PR du 13/01/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 22 PR du 13 janvier 2017 portant nomination de M. Jacques Raynal aux fonctions de ministre des solidarités et de la santé, en charge de la protection sociale généralisée, de la prévention et de la famille

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 4 NS du 13/01/2017 à la page 37 dans la partie Présidence

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