Arrêté n° 25 PR du 16/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 25 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 5 NS du 16/01/2017 à la page 40 dans la partie Présidence
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 335 PR du 27/05/2015 (texte abrogé)

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