Arrêté n° 28 PR du 16/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 28 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 5 NS du 16/01/2017 à la page 46 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 682 PR du 17/09/2014 (texte abrogé)

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