Arrêté n° 30 PR du 16/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 30 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé, en charge de la protection sociale généralisée, de la prévention et de la famille

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 5 NS du 16/01/2017 à la page 50 dans la partie Présidence
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Textes modificatifs :


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