Arrêté n° 32 PR du 16/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 32 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du travail et de la formation professionnelle, en charge de la fonction publique et de la recherche

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 5 NS du 16/01/2017 à la page 55 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 147 PR du 08/03/2016 (texte abrogé)

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