Arrêté n° 12 DIE/BFC du 10/01/2017
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 12 DIE/BFC du 10 janvier 2017 portant attribution portant attribution à la Communauté de communes de Hava'i d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2017, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2017
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 6 du 20/01/2017 à la page 764 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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