Arrêté n° 37 PR du 19/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 37 PR du 19 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 152 PR du 3 avril 2014 relatif à la révision du plan de gestion de l'espace maritime du lagon et de la façade maritime (PGEM) des atolls de Fakarava, Niau, Toau, Aratika, Kauehi, Taiaro et Raraka de la commune de Fakarava

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 7 du 24/01/2017 à la page 896 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 152 PR du 03/04/2014 (texte abrogé)

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