Arrêté n° 2453 CM du 29/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Erratum à l'arrêté n° 2453 CM du 29 décembre 2016 portant cession amiable à titre gratuit des équipements médicaux et mobiliers afférents, au profit du Centre hospitalier de la Polynésie française (JOPF n° 87 NS du 30 décembre 2016, page 7170)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 6 du 20/01/2017 à la page 775 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Texte modifié :

  • Erratum de : Arrêté n° 2453 CM du 29/12/2016

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