Arrêté n° 49 CM du 19/01/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 49 CM du 19 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 208 CM du 9 février 2012 portant application de l'article 6 de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(NOR : DRM1621921AC-1)
(NOR : DRM1621921AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 8 du 27/01/2017 à la page 937 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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