Arrêté n° 16 DMME/BRHT/JC du 18/01/2017
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 16 DMME/BRHT/jc du 18 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Fabrice Bonicel, directeur de la réglementation et des affaires juridiques
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 8 du 27/01/2017 à la page 934 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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