Arrêté n° 50 CM du 20/01/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 50 CM du 20 janvier 2017 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1819 CM du 5 décembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'aménagement des sanitaires et des vestiaires de la tribune de Pihaena
(NOR : DDC1621923AC-1)
(NOR : DDC1621923AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 8 du 27/01/2017 à la page 937 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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