Arrêté n° 59 CM du 20/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 59 CM du 20 janvier 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre-octobre 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
(NOR : DTT1720021AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 8 du 27/01/2017 à la page 953 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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