Arrêté n° 64 CM du 22/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 64 CM du 22 janvier 2017 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par les fortes pluies sur les communes des îles de Tahiti et Moorea, dans l'archipel des îles de la Société, les 21 et 22 janvier 2017
(NOR : SGG1720094AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 7 NS du 23/01/2017 à la page 72 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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