Arrêté n° 513 MSS du 24/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 513 MSS du 24 janvier 2017 portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Scha, directrice des affaires sociales

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 8 du 27/01/2017 à la page 1055 dans la partie MSS
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Textes modificatifs :


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