Arrêté n° 514 MTF du 24/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 514 MTF du 24 janvier 2017 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 8 du 27/01/2017 à la page 1067 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :


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