Arrêté n° 503 MPF du 24/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 503 MPF du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 709 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Teakai Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 353)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 9 du 31/01/2017 à la page 1097 dans la partie MPF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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