Arrêté n° 71 CM du 25/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 71 CM du 25 janvier 2017 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE17200294AC-1)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 9 du 31/01/2017 à la page 1089 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 173 CM du 22/02/2017 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2235 CM du 21/12/2016 (texte abrogé)

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