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Arrêté n° 72 CM du 25/01/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 72 CM du 25 janvier 2017 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE17200294AC-2)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 9 du 31/01/2017 à la page 1090 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 174 CM du 22/02/2017 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2236 CM du 21/12/2016 (texte abrogé)
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