Arrêté n° 75 CM du 25/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 75 CM du 25 janvier 2017 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 68
(NOR : DAE1720029AC-5)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 9 du 31/01/2017 à la page 1094 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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