Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2017-1 APF du 26/01/2017

Délibération n° 2017-1 APF du 26/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2017-1 APF du 26 janvier 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2015 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et affectation de son résultat
(NOR : APL1600630DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 10 du 03/02/2017 à la page 1170 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1200 CM du 19/08/2016
  • Rapport de l'Assemblée du 06/10/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/01/2017

    • Page précédente